Avant d’acheter à plusieurs une maison en Thaïlande, il vous faudra vous familiariser avec le droit de la propriété thaïlandais.
La Thaïlande a la particularité d’avoir une réglementation complexe et des lois protectionnistes. Ici, la terre appartient aux sujets thaïlandais.
Néanmoins, devenir propriétaire lorsque l’on est étranger est un acte tout à fait envisageable, mais cela doit obéir au système en vigueur.
Au pays du sourire, un étranger n’a pas le droit de posséder un terrain en son nom propre. Pour contourner ce point, vous avez deux solutions :
- Acheter en leasehold
- Acheter par l’intermédiaire d’une société thaïlandaise.
Acheter en leasehold
Un étranger ne peut pas être propriétaire d’un terrain en Thaïlande, il peut, par contre le louer en enregistrant un bail d’une durée maximale de 30 ans, qui dans la pratique est renouvelable deux fois (soit pour 90 ans).
Cependant, cela reste au bon vouloir du propriétaire à l’échéance du bail. Cette solution, communément appelée le « leasehold », séduit de nombreux acheteurs étrangers.
Il faut savoir qu' en signant un contrat avec le propriétaire du terrain, celui-ci détient alors une location très longue durée du terrain et la pleine propriété du bien immobilier construit ou à construire.
Avantages :
- Solution légale et facile
- Solution économique : les frais d'enregistrements du bail sont de 1,1% de la valeur déclarée dans le contrat
Inconvénients :
- Rester très vigilant sur le bail, les parcelles, les titres de propriété
- La revente et le renouvellement du bail sont soumis à approbation du propriétaire
- Risques accrus en cas de contrat avec une personne physique (en cas de décès, d’absence ou de succession)
Acheter par l'intermédiaire d'une société thaïlandaise
C’est une solution un peu plus complexe.
En effet, La législation thaï prévoit qu’un bien immobilier puisse être acheté par une société, à la condition que la majorité des parts soient détenues par des Thaïlandais.
Ainsi vous créez une société, dans laquelle vous êtes minoritaire (et Directeur Général) et vous associez à un actionnaire thaïlandais majoritaire (51% des parts).
Avantages :
- Pas de limite dans le temps. La société est propriétaire du terrain, sans aucune contrainte de durée
- Revente de la maison facilitée. En cas de changement de propriétaire, il vous suffit de modifier le nom du directeur général en effectuant la démarche auprès du registre du commerce. Cette démarche évite les frais de droits de transfert au niveau du cadastre.
Inconvénients :
- La démarche est plus complexe et plus risquée. Il faut bien cadrer l’aspect juridique de la société.
- Les actionnaires thaïlandais doivent effectivement participer à l’investissement.
- Avoir confiance dans ses actionnaires thaïlandais
- Coûts de création de la société et frais de tenue comptable annuelle
- Recommandé plutôt pour les personnes déjà installées en Thaïlande depuis plusieurs années et possédant des contacts locaux fiables, ou à des entreprises ayant déjà une activité réelle en Thaïlande.
