Les étapes de la vente d’un logement au Sénégal
Etape 1 : Bien choisir votre propriété au Sénégal
Bien sûr, vous voudrez visiter la propriété plus d'une fois (à différents moments de la journée) pour vérifier la lumière, le bruit et l'environnement du quartier. Il peut être utile de visiter la maison pendant la saison des pluies (ou de parler aux voisins de la façon dont la région gère les pluies).
De plus, pensez à :
- Vous renseigner sur l'état d'occupation actuel de la maison
- Vous renseigner sur les tarifs de vente des maisons
- Vous renseigner sur les derniers locataires et s'ils ont été remboursés de leur garantie
- Obtenir la preuve que toutes les factures ont été payées (par exemple, eau, électricité)
- Demandez si des espaces communs sont partagés avec d'autres propriétés
Etape 2 : Bon à savoir ! :
Assurez-vous de demander pourquoi le propriétaire a l'intention de vendre son logement au Sénégal.
Enfin, vous devez être conscient de la situation fiscale de la propriété. Si le propriétaire n'a pas payé les taxes et frais associés, le contrat de vente pourrait être suspendu et vous pourriez finir par perdre votre argent au profit d'un escroc.
Etape 3 : Devenir propriétaire au Sénégal
Au Sénégal, « acheter » une propriété, c'est en fait acheter un bail de très longue durée. Le terrain que vous achetez ne deviendra probablement pas votre propriété exclusive. Vous êtes plutôt autorisé par l'État à l'utiliser.
En effet, au Sénégal il existe trois types de contrats :
- Le Titre foncier : c’est un document qui établit qu’une personne donnée est l’unique propriétaire du terrain. L’acte de vente ne peut se faire en privé. Elle doit nécessairement faire intervenir un notaire
- Le Permis d’occuper : Le permis d’occuper constitue une alternative au titre foncier. Il donne le droit à un indi vidu d’occuper légalement un terrain appartenant à l’Etat sénégalais. La vente du terrain en lui-même s’effectue sur autorisation de l’administration compétente. Par contre, les constructions, telles que villas ou appartements réalisées sur le terrain peuvent faire l’objet de transactions commerciales sans autorisation préalable. Dans bon nombre de quartiers de la capitale sénégalaise, il existe une pléthore de propriétaires de maison ne disposant que d’un permis d’occuper.
- Le Bail emphytéotique : il concerne les terrains en zone rurale. Le propriétaire de la maison dispose d’un droit réel pour une période comprise entre 18 et 99 ans. À la fin de la période du contrat, le bailleur devient propriétaire de la construction (améliorations et constructions supplémentaires incluses)
Etape 4 : Contrat de vente devant un notaire
Après avoir compris toutes les implications mentionnées ci-dessus et effectué des recherches approfondies par vous-même ou via un agent immobilier, vous pouvez signer le contrat de vente devant un notaire et un avocat si vous le désirez. À ce stade, il n'y a aucune obligation de payer quoi que ce soit, sauf les frais de représentation.
Si vous disposez de fonds suffisants pour conclure l'achat, vous pouvez alors signer le contrat de vente final devant le notaire. Ce dernier jouera alors le rôle intermédiaire entre vous et le propriétaire.
