1ère/ Le compromis de vente appelé au Portugal le "CPCV" (Contrato de Promessa de Compra e Venda) - pour bloquer le bien à vendre.
Une fois que vous aurez trouvé le bien qui vous convient, vous allez signer un compromis de vente. Il s’agit d’un contrat qui engage les 2 parties : acheteur et vendeur. Ce document est assez détaillé, d’ailleurs souvent plus détaillé que l’acte d’achat final (escritura).
Le montant de l’acompte à verser est variable, il varie entre 10% à 20% du prix de vente.
2ème/ L’acte d’achat appelé au Portugal "escritura" - pour signer définitivement l’achat
L’acte d’achat (escritura) est signé chez le notaire. Celui-ci s’assure de la légalité de la transaction. Tous les documents sont vérifiés et lus à voix haute et en portugais. Ensuite, il enregistre l’acheteur en tant que nouveau propriétaire au registre national. Le notaire remet le dossier au nom de l’acquéreur environ 10 jours après l’escritura.
3ème/ Les documents à demander lors de votre achat immobilier au Portugal
- Certificat de titre appelé "Caderneta predial"
- Titre de propriété appelé "Certidão do Registo Predial" (ou Certidão permanente)
- Licence d’habitation appelé "Licença de utilização"
- Attestation des ImpôtsPour vous assurer que le propriétaire n’est pas endetté et que le bien n’est ni hypothéqué, ni gagé, ni loué.
- Plans de l’habitation ou de la propriétéLes plans du bien sur lequel vous allez vous engager. Ils sont délivrés par la Mairie
- Fiche technique appelé au Portugal "Ficha técnica"Le constructeur (promoteur immobilier) émet ce document. C’est une nouvelle exigence pour les biens délivrés après le 30 mars 2004 et montre les détails techniques du bien immobilier : fournisseurs, matériaux, etc...