Après 60 ans, acheter en commun
un logement en Tunisie

• La ville de Sousse, idéale pour les activités, les intérêts divers et variés, la vie locale hétéroclite, la qualité de vie, le climat, la proximité de la 2eme clinique privée de Tunisie agréé par la CFE (assurance santé privée française).
• Tunis Belvédère, près du parc du même nom, dans un quartier calme, assez proche à pied du centre ville.
• Banlieue nord de Tunis, a 200 m de la mer et en plein quartier arabe.
• La ville de Mahdia entre Sfax et Sousse/ Monastir et à 45 minutes à peine d'El Jem.

El Mourouj :

Le faubourg de Mourouj affiche un prix médian 1780 DT pour le m² d’ un appartement.

Hammam Chatt :

Toujours dans le grand Tunis, Hammam Chatt présente des prix intéressants et alléchants dans la catégorie appartements, au grand bonheur des nouveaux acquéreurs, l’offre se situe à 1800 DT pour le m².

Raoued :

Le prix du m² demeure rentable à Raoued, on y parle d’une moyenne de 1900 DT par m²

Le Bardo :

La ville beylicale du sud de la capitale offre un prix médian encore raisonnable évalué à 1900 DT par mètre carré pour les appartements.

Ezzahra :

Pour acheter un appartement dans ce quartier, il faut compter 1940 DT/m² pour un appartement neuf à l’ancienne ville de Saint-Germain.

Hergla :

A 30 Km de Sousse, la moyenne du m² par mois pendant les six premiers mois de l’année 2022 avoisine les 1950 DT, une valeur attribuée à la petite ville de Hergla.

Kélibia :

La petite station balnéaire du Cap Bon arrive en tête de liste, présentant ainsi la ville ayant le plus bas prix d’appartements en Tunisie, avec une moyenne de 1450 DT/ m² pendant le S1 de 2022.

En Tunisie, les étrangers peuvent acquérir des biens immobiliers sous certaines conditions, à l’exception des terres agricoles.

Avant d’acheter un bien immobilier en Tunisie :

• Vérifier que le terrain n’a pas une vocation agricole (un terrain agricole ne peut être acquis par un étranger),
• S’assurer de la situation foncière d’un bien immatriculé auprès de la Conservation de la propriété foncière compétente. Les biens immobiliers dans les médinas peuvent être acquis mais, le plus souvent, ils ne sont pas immatriculés.

Points essentiels à contrôler

• la nature du terrain (agricole ou non),
• l’immatriculation du bien (avec un titre foncier),
• l’inscription des droits de propriété du vendeur,
• la vocation des lieux (terrain constructible, périmètre touristique),
• l’absence de clause de réserve de propriété au profit de l’État tunisien (suite à une expropriation pour cause d’utilité publique ou à une nationalisation en vertu de la loi du 12 mai 1964). Pour acquérir un bien immobilier, il faut obtenir l’autorisation du Gouvernorat et celle de la Banque centrale de Tunisie.

1. Recherche et choix du bien immobilier à acquérir en Tunisie

Nous recommandons de passer par une agence immobilière en Tunisie pour prémunir de plusieurs problèmes. En effet, votre agent immobilier en Tunisie peut jouer le rôle de modérateur des prétentions financières du propriétaire du bien à vendre qui sont le plus souvent surévaluées. De plus, il s’intéresse à la qualité, la conformité aux réglementations tunisiennes en terme d’acquisition d’un bien immobilier (certificats et diagnostics), la régularité des titres de propriété.

2. Effectuer une réservation du bien à acquérir

La deuxième étape consiste à effectuer une réservation du bien à acquérir avec un premier versement sur le compte bancaire de l’avocat choisi. Cette somme correspond soit à un acompte sur le prix du bien à acquérir si la vente se réalise.

3. Signer une promesse de vente avec le propriétaire

C’est l’acte par lequel le vendeur (propriétaire du bien) s’engage à vous vendre le bien choisi. Il est important dans cet acte de préciser les conditions de la vente.

4. Autorisation par le Gouverneur

Une autorisation préalable d’achat signée par le Gouverneur est obligatoire, pour l’acquéreur de nationalité étrangère. Les délais d’obtention de l’autorisation diffèrent selon les gouvernorats mais ils sont en moyenne d’un an, au minimum. Il convient de signer une promesse d’achat et de verser une avance sur le prix total (de l’ordre de 10%). Prévoir une clause de restitution de l’acompte en cas de refus du Gouverneur.

5. Enregistrer l’achat de votre propriété

Une l’autorisation du gouverneur vous a été accordée, il faut procéder à la signature et la légalisation du contrat d’achat définitif.

Par la suite, il faut passer aux démarches d’enregistrement et de transcription bien immobilier acheté à la Recette des finances du lieu où est placé le bien.

Il est vrai que toutes ces démarches paraissent lentes et compliquées. Mais, nous estimons que le plaisir que vous auriez lorsque vous serez installés dans votre nouveau logement, vous fera oublier toutes ses formalités fastidieuses.

6. Autorisation par la Banque centrale de Tunisie

Tout achat d’un bien immobilier par un Français non résident est obligatoirement soumis à autorisation de la Banque centrale de Tunisie, conformément à la législation des changes.

• 2% de frais d’avocat sur le prix de vente
• 1% de droits d’enregistrement pour les étrangers réglant le prix de vente en devises.
• 500 DT de dépôt de dossier par l’avocat au Gouvernorat pour obtenir l’accord du Gouverneur pour un étranger.
• 15 DT par page = Droit fixe (Variant en fonction du nombre de page de l’acte)